J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13782
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Arrêté du 6 septembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : ECOP9900359A
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 septembre 1999, M. Boudet (Yves), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en qualité de directeur de la gestion financière pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.